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- Article 1 : Toute réservation doit faire l’objet d’un paiement préalable ou du versement d’arrhes ; la réservation devient ferme et définitive uniquement à la réception du paiement intégral préalable des arrhes selon les règles imposées par « Les Enfants Terribles » lors de la réservation.
- Article 2 : Réservations individuelles - Toute réservation jusqu’à 10 personnes est considérée comme « individuelle » et fait l’objet d’un versement d’arrhes.
- Article 2bis : Dans l’hypothèse où le nombre de participants viendrait à être inférieur, le client s’engage à communiquer les modifications au plus tard 72 heures avant la date de la réservation qui servira de base de calacul de la facturation définitive.
- Article 3 : Réservations Groupes - Toute réservation à partir de 11 personnes est appelée « groupe » et fait l’objet d’un contrat spécifique signé par le client pour acceptation d’engagement et aussi du versement d’arrhes calculés proportionnellement au nombre global de participants selon les règles suivantes / - - - - de 11 à 35 personnes, montant des arrhes à verser : de 36 à 50 personnes, montant des arrhes à verser : 500 € 1 200 € de 51 à 100 personnes, montant des arrhes à verser : 2 500 € de 101 à 180 personnes, montant des arrhes à verser : 2 500 €
- Article 4 : Dans l’hypothèse où le nombre de participants viendrait à être inférieur, le client s’engage à communiquer les modifications au plus tard 15 jours avant la date de la réservation ; seul le nombre exact et définitif de participants confirmé à cette date servira de base de facturation.
- Article 5 : En cas d’annulation par le client, les arrhes versés resteront acquis par « Les Enfants Terribles » à titre de dédommagement mais pourront être, selon les circonstances, et après étude du dossier par la direction, attribués à une autre réservation souhaitée par le même client.
- Article 6 : Le client s'engage à respecter et à faire respecter par ses participants les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la prestation et s'interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue de l’événement. « Les Enfants Terribles » se réserve le droit d'exclure ou d'expulser de la salle ou des locaux où se déroule la manifestation toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée. Hors le cas de faute dûment prouvée de « Les Enfants Terribles » ou de ses préposés, le client sera seul responsable et répondra seul de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, de toute nature, survenu lors de l'exécution du contrat, tant de son fait personnel que de celui des participants.La responsabilité du client serait alors engagée.
- Article 7 : Les Enfants Terribles. se réserve le droit d’annuler de plein droit la réservation ou la manifestation pour laquelle le versement d’arrhes n’aura pas été effectué.
- Article 8 : Afin d’assurer une fluidité optimum du service et de la prestation, selon l’option choisie, un choix unique pour l’ensemble des convives des groupes est expressément demandé lors de la réservation (sauf accords préalables et régimes alimentaires spéciaux).
- Article 9 : Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, Les Enfants Terribles. reste tributaire du marché et de ses tarifs et peut donc être amené, jusqu’à la date de la prestation, à modifier les denrées et boissons composant la prestation.
- Article 10 : Toute fourniture de denrées alimentaires et de boissons sont formellement interdits.
- Article 10-2 : Toute nourriture non consommée et ayant quittée la chaîne du froid sera jetée par Les Enfants Terribles. afin de s’assurer que les normes d’hygiènes soient respectées. Les Enfants Terribles. décline toute responsabilité dans le cas où le client ou ses participants enfreindraient cette règle en emportant des denrées non consommées.
- Article 11 : Tout différent entre les parties relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Rouen.
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